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Maître Thomas MERIEN

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Thomas MERIEN, avocat à LYON
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit pénal, Droit du travail et social
Barreau : Lyon
Adresse : 264 rue Garibaldi 69003 LYON

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Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ?

Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ?

Par Thomas MERIEN le 08/12/2023
Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ? Au regard des dispositions du Code de la sécurité sociale et de la Charte du cotisant, la procédure de contrôle URSSAF n’est soumise à aucune limitation de temps sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés. En effet, depuis la loi de financement ... Lire la suite >
Est-il obligatoire de signer son solde de tout compte ?

Est-il obligatoire de signer son solde de tout compte ?

Par Thomas MERIEN le 17/04/2023
Est-il obligatoire de signer son solde de tout compte ? Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur adresse au salarié ses documents de fin de contrat, dont un reçu pour solde de tout compte. L’employeur liste dans ce reçu pour solde de tout compte les sommes qu’il indique avoir versé au salarié ... Lire la suite >
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